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BERHIL24 - Taxe d’habitation: profiterez-vous de la baisse dès 2018 ?

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BERHIL24 - Taxe d’habitation: profiterez-vous de la baisse dès 2018 ?

SIMULATEUR - Cette fois c’est sûr, la réforme de la taxe d’habitation validée par le Conseil constitutionnel rentrera en vigueur, au moins en 2018. Reste à savoir si vous êtes concernés. Notre simulateur vous le dira.


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Le gouvernement a prévu de réaliser dix milliards d’euros d’économies en 2018. Parmi ces coupes budgétaires, l’exécutif a notamment prévu une première tranche de baisse de la taxe d’habitation pour 80% des Français. C’est le principe de cette première baisse qui a été validée ce jeudi soir par le Conseil constitutionnel. Il a écarté les attaques de l’opposition qui estimait qu’elle ignorait «le principe d’égalité devant les charges publiques, le principe d’autonomie financière des collectivités territoriales et le principe d’égalité entre les communes devant les charges publiques». Les Sages ont estimé que le législateur s’était «fondé, en retenant comme critère d’éligibilité au nouveau dégrèvement un plafond de revenu en fonction du quotient familial, sur un critère objectif et rationnel».

» LIRE AUSSI - La taxe foncière va-t-elle s’envoler avec la fin de la taxe d’habitation?


Le Conseil constitutionnel a toutefois pris soin de préciser qu’il pourrait «réexaminer ces questions en fonction notamment de la façon dont sera traitée la situation des contribuables restant assujettis à la taxe d’habitation dans le cadre d’une réforme annoncée de la fiscalité locale». Prudence, donc pour les mois et années qui viennent. En attendant, pour savoir si vous bénéficierez de cette première tranche de baisse dès 2018, Le Figaro Immobilier vous propose ce simulateur. Il vous suffit de renseigner votre situation familiale (célibataire ou en couple), votre nombre de parts et votre revenu fiscal de référence.


On connaît, en effet les plafonds de revenu pour bénéficier de cette baisse d’impôt, soit 27.000 euros de revenu fiscal de référence (obtenu après un abattement de 10% sur les salaires réels) pour une personne seule et 43.000 euros pour un couple sans enfant. Pour un couple avec un enfant, le plafond pour être exonéré de taxe d’habitation est de 49.000 euros de revenu fiscal de référence. Il faudra ensuite rajouter 6000 euros au revenu fiscal de référence pour chaque enfant supplémentaire.

» Lire aussi - Taxe d’habitation: qui va bénéficier de l’exonération?


Selon les calculs du gouvernement, 80 % des Français, soit 17 millions de foyers, sont sous ces plafonds et devraient être exemptés de taxe d’habitation... dans 3 ans. En 2018, première étape de cette réforme, leur taxe baissera de 30%. Suivra ensuite un autre tiers avant d’arriver à la suppression complète, pour peu que le Conseil constitutionnel ne les retoque pas.

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