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ouled berhil 24 - Tout ce qui va changer au 1er janvier 2018

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ouled berhil 24 - Tout ce qui va changer au 1er janvier 2018

La CSG, le prix du timbre, le Smic, le gazole, le gaz, la gratification des stagiaires... Le Figaro a recensé les mesures, réformes et arrêtés qui entrent en vigueur en ce début d'année.

Le réveillon de la Saint-Sylvestre constitue bien souvent l'occasion de prendre de bonnes résolutions pour la nouvelle année. Et comme chaque année, le mois de janvier réserve aussi son lot de changements. Le Figaro fait le point.

● La CSG en hausse

Au 1er janvier 2018, la contribution sociale généralisée (CSG) augmentera de 1,7 point. La mesure a en effet été adoptée dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), le 25 octobre dernier, par les députés. Objectif affiché: compenser la suppression de certaines cotisations salariales censées redonner du pouvoir d'achat aux actifs, tout en garantissant le financement de la protection sociale.

Qui est concerné? «Dès le 1er janvier, 21 millions de Français (salariés et indépendants) verront leur revenu net amélioré», soutient le gouvernement, sur son site internet. «À l'automne 2018, une seconde baisse des cotisations permettra d'amplifier ce bénéfice sur la fiche de paie». Qu'en est-il des fonctionnaires? En novembre dernier, le gouvernement a annoncé que la charge - pour les collectivités et établissements publics -de l'indemnité compensatrice sera «intégralement» compensée. «La hausse de la CSG ne concerne toutefois pas les titulaires de pensions de vieillesse bénéficiant de l'exonération ou du taux réduit de CSG en vertu de ressources modestes: ainsi, 40% des retraités ayant des faibles niveaux de revenus ne subiront aucune perte de pouvoir d'achat», peut-on lire dans le texte adopté le 4 décembre. «Une partie des retraités qui verront leur pension nette baisser suite au relèvement du taux de CSG bénéficieront par ailleurs de l'exonération progressive de la taxe d'habitation».

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● Le Smic va frôler les 1500 euros

Comme l'a annoncé le ministère du Travail le 15 décembre dernier, le salaire minimum sera revalorisé de 1,24% au 1er janvier 2018. Dans les faits, cette hausse ne constitue pas un coup de pouce, mais résulte de l'augmentation automatique du Smic. «Pour une personne travaillant à temps plein, [cela représente] une augmentation de 20 euros par mois de janvier à septembre, puis de 35 euros, à partir du 1er octobre», souligne le ministère dans un communiqué, transmis au Figaro.

● La fiscalité du diesel en hausse de 10%

Dans le cadre du projet de loi de finances 2018, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) va augmenter de 2,6 centimes par litre de gazole, chaque année, durant quatre ans. En outre, la contribution climat énergie, aussi appelée taxe carbone, est élargie au diesel, par le biais de l'article 9. Pour 2018, elle est relevée à 44,60 euros la tonne de CO², alors que le gouvernement précédent l'avait prévue à 39 euros. Objectif affiché de l'exécutif: aligner la fiscalité du diesel sur celle de l'essence. À la pompe, ces mesures fiscales vont ainsi alourdir de 7,6 centimes par litre les taxes sur le diesel - soit une hausse de 10%.

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● Le prix du gaz à la hausse
Les tarifs réglementés du gaz naturel, appliqués par Engie, augmenteront en moyenne de 6,9% en janvier, du fait notamment de la hausse d'une taxe qui n'épargnera pas les autres contrats.

● Le régime des indépendants progressivement intégré au régime général
Les indépendants verront leur régime social progressivement intégré au régime général et bénéficieront de deux baisses de cotisations (-2,15 points sur les cotisations famille, et exonération accrue des cotisations d'assurance maladie et maternité).

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● Les plafonds d'attribution des prestations familiales augmentés
Les plafonds de ressources utilisés pour calculer le montant des allocations familiales et d'autres prestations (complément familial, prestation d'accueil du jeune enfant, allocation de rentrée scolaire) sont revalorisés de 0,2%.

● Mise en place du chèque énergie

Au 1er janvier, il sera élargi à tous les départements de l'Hexagone après une phase d'expérimentation depuis 2016. Au total, quatre millions de ménages devraient bénéficier de ce chèque d'un montant annuel moyen de 200 euros pour payer leurs factures d'énergie ainsi que des dépenses en rénovation énergétique. Il sera versé au printemps. Pour rappel, il intervient en remplacement des tarifs sociaux de l'électricité et du gaz.

● Le prix de certaines cigarettes va baisser

Les prix de certains paquets, comme Camel et Winston, baisseront de 20 centimes le 2 janvier. Dans les faits, cette baisse constitue la suite d'ajustements des fabricants, en attendant la hausse de 1,10 euro prévue en mars par le gouvernement.

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● Le montant des amendes de stationnement évolue

Le prix des contraventions va littéralement exploser dans certaines communes, à compter de l'année prochaine. La réforme du forfait de post-stationnement (FPS) va entrer en vigueur au 1er janvier dans au moins 400 villes de l'Hexagone, qui ont fixé le montant de l'amende sur leur territoire. L'automobiliste ne paiera plus une amende, mais devra désormais régler une redevance, explique l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions sur son site internet. Résultat, le prix fort atteint 50 euros à Paris et 60 euros à Lyon. À l'inverse, certaines municipalités, comme Castres, ont décidé de réduire la sanction, à 10 euros.

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● Mise en place du CSE - Conseil social et économique

Dans toutes les entreprises de plus de onze salariés, le CSE devient l'instance unique représentative des élus du personnel. Avant le 1er janvier 2020, il se substituera au Comité d'Entreprise (CE), aux délégués du personnel et au CHSCT (Comité d'Hygiène, de sécurité et des conditions de travail). L'objectif étant de fluidifier les échanges d'informations, rationnaliser le temps des différents élus du personnel et améliorer les relations sociales au sein des entreprises.

● Rupture du contrat de travail et licenciement

Les procédures de licenciement vont être fortement modifiées. Les indemnités prud'homales en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse seront plafonnées, excluant uniquement les cas de harcèlement et de discrimination. Un modèle de lettre sera mis à disposition des entreprises pour aider les chefs d'entreprise à expliquer pourquoi ils souhaitent se séparer d'un salarié.

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● Une prime de 1000 euros pour changer de voiture

«En 2018, tous les Français qui veulent passer à l'électrique ou changer un vieux véhicule polluant pour une voiture neuve ou d'occasion récente émettant moins de 130 gCO²/km obtiendront un soutien du gouvernement», affirme le ministère de la Transition écologique et solidaire. Les automobilistes qui souhaitent vendre leur vieille auto - datant d'avant 1997 pour les modèles essence et 2001 ou 2006 pour les diesels - vont ainsi bénéficier d'une prime de 1000 à 2000 euros. Mise en place en 2015, cette «prime à la conversion» montera à 2500 euros pour l'achat d'un modèle électrique. Objectif: sortir 100.000 véhicules polluants du parc en 2018.

● Les tarifs bancaires devraient augmenter

Au 1er janvier, les tarifs bancaires vont, une fois de plus, augmenter, souligne la dernière étude de Meilleurebanque.com. Dans le détail, ces hausses porteront en particulier sur un nombre limité de services. Les frais de tenue de compte, par exemple, devraient ainsi augmenter de 3,3%, en moyenne, soit 15,31 euros par an. Ce chiffre dissimule cependant d'importantes disparités en fonction de l'établissement. Les tarifs des cartes bancaires à débit immédiat vont, quant à eux, grimper de 1,8% en moyenne.

● Un prélèvement forfaitaire unique sur les revenus mobiliers sera appliqué
Un prélèvement forfaitaire unique de 30% est mis en place sur les revenus mobiliers, à l'exception du Livret A, du PEA (épargne en actions), des contrats d'assurance-vie de moins de 150.000 euros et gardés plus de huit ans. Les plans épargne-logement (PEL) ouverts à partir de janvier y seront donc soumis.

» LIRE AUSSI - Nouvelle inflation des tarifs bancaires en 2018

● La «flat tax» mise en place

Le prélèvement unique forfaitaire (PFU) de 30% concernera tous les revenus du capital. Il se décompose en un impôt sur le revenu de 12,8% et les prélèvements sociaux à 17,2%. Adopté en octobre dernier, il sera mis en place sur les revenus mobiliers, à l'exception du Livret A, du PEA (épargne en actions) et certains contrats d'assurance-vie (moins de 150.000 euros gardés plus de huit ans). Les plans épargne logement (PEL) ouverts à partir de janvier y sont aussi soumis. Objectif affiché: baisser la fiscalité sur les revenus financiers et simplifier le système.

» LIRE AUSSI - «Flat tax» à 30% sur les revenus du capital mobilier: comment ça marche?

Quels sont ceux qui en bénéficieront? Dans les faits, l'effet positif de la «flat tax» se fera davantage ressentir sur les contribuables aux plus hauts revenus, selon les simulations réalisées pour Le Figaro par le cabinet Fidal. Dans certains cas, cette réforme pourrait également faire des perdants.

● Le taux du CICE réduit

Pour les rémunérations versées à partir du 1er janvier, le taux du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi passera de 7 à 6% de la masse salariale. Mesure phare du quinquennat Hollande, cet avantage fiscal accordé aux entreprises sera supprimé à compter de 2019, et remplacé par une baisse des cotisations patronales.

» LIRE AUSSI - Mal ciblé, coûteux, lourd à gérer: un rapport éreinte le CICE

● Le forfait hospitalier en hausse

Pris en charge par les complémentaires santé - pour ceux qui en disposent -, le forfait hospitalier augmente de deux euros. Il passe ainsi à 20 euros par jour. Cette hausse a notamment fait grincer des dents les mutuelles. Ces dernières vont augmenter leurs cotisations de «2 à 4%», a confirmé Thierry Beaudet, président de la Mutualité Française, au micro de RMC.

● Le jour de carence rétabli dans la fonction publique
Le jour de carence, en cas d'arrêt maladie, est rétabli pour les fonctionnaires.

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● Le prix du timbre monte en flèche

Les amateurs de conversations épistolaires vont payer leurs timbres plus chers, à hauteur de 4,7% en moyenne. Le prix du timbre ordinaire (vert) va ainsi s'accroître de 9,6% - passant de 73 à 80 centimes -, tandis que celui du timbre prioritaire (rouge) va bondir de 11,8% à 95 centimes. Ceux qui achèteront leurs timbres en ligne bénéficieront d'un «avantage tarifaire». Ils débourseront ainsi 3 centimes de moins. Pour ceux qui privilégieront l'“Écopli”, son prix devrait passer de 71 à 78 centimes. Les tarifs des colis postaux classiques (Colissimo), qui étaient restés stables cette année, augmenteront de 1,5% au 1er janvier, tandis que ceux du courrier publicitaire progresseront de 1,8%.

● La gratification des stagiaires est revalorisée

Celle-ci s'établit à 577,50 euros mensuels en moyenne, contre 554,4 euros en 2017. Pour rappel, l'indemnité de stage est due dès que sa durée excède deux mois consécutifs. Depuis le 1er septembre 2015, son niveau minimal correspond à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale, comme l'indique l'article L124-6 du Code de l'éducation. Ce plafond est revalorisé à 3311 euros au 1er janvier 2018, et donc fixé à 182 euros par jour, souligne l'Urssaf.

● Le bulletin de paie simplifié s'étend

Tous les employeurs devront s'y conformer. «Cette obligation concerne déjà les entreprises de plus de 300 salariés depuis le 1er janvier 2017», rappelle Bercy sur son site. L'avantage de cette nouvelle fiche de paie? Plus de lisibilité, avec la mention du montant total des cotisations et des allégements.

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● Le «plan mobilité» obligatoire

Les entreprises de plus de 100 personnes auront à présenter un «plan de mobilité» concernant leurs salariés. Objectif: favoriser les modes de déplacement doux, comme le vélo.

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● Les tarifs du Vélib' révisés à la hausse

À partir du 1er janvier, le prix de l'abonnement classique du nouveau Vélib', baptisé V-plus, passera de 29 à 37,20 euros par mois, soit une augmentation de 30%. Pour s'abonner au vélo électrique, il faudra débourser 99,60 euros. Enfin, pour les non-abonnés, le tarif journée s'établit à cinq euros contre 1,7 euro. Sur les vélos classiques, le tarif à destination des jeunes diminue en revanche légèrement (de 29 à 27,60 euros par an), ainsi que le tarif «social», anciennement baptisé «solidarité» (de 19 à 18,60 euros par an).

● Les cotons-tiges en plastique interdits

Dans le cadre de la loi sur la biodiversité, adoptée en juillet 2016, les fameux bâtonnets ouatés vont quitter les salles de bains. Les cotons-tiges figurent en effet dans le triste classement des plus gros déchets retrouvés sur les plages et dans les milieux aquatiques.

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